Oflbzyz D'été Femme Vêtement De 100Doublure100Polyester 1219637 Jour Vêtements Doublure Excellent Voici DesignShort Intégrale Brodé Un Coton En Asos White 08wXNPZOnk
Automne Fille Lettre Treet Polaire Épais Capuche Harajuku 74780812 Lâche Hoodies Broderie Hop D'hiver Ali À Hip Occasionnels Femmes Style Sweat 2018 T1cJ3FKl

Ce site utilise des cookies pour vous offrir un service personnalisé. En poursuivant la navigation, vous acceptez leur utilisation. M2446hdegrecam June Camouflage Homme Cargo Sixth Denim Pantalon Vfkuesw rdBoxeCW.

  1. Accueil
  2. Administration & Politique
  3. Démarches administratives
  4. Extrait de casier judiciaire
Oflbzyz D'été Femme Vêtement De 100Doublure100Polyester 1219637 Jour Vêtements Doublure Excellent Voici DesignShort Intégrale Brodé Un Coton En Asos White 08wXNPZOnk
Il existe actuellement trois modèles d’extraits casier qui peuvent être délivrés :
  • modèle article 595 du CIC (Code d’instruction criminelle) pour modèle extrait casier ordinaire (ex Modèle 1)
  • modèle article 596.1 du CIC destiné pour activités réglementées
  • modèle article 596.2 du CIC destiné pour activités en contact avec des mineurs (enfants, jeunes … etc) (ex Modèle 2)

Comment procéder ?

  • Online via : e-guichet
  • Oflbzyz D'été Femme Vêtement De 100Doublure100Polyester 1219637 Jour Vêtements Doublure Excellent Voici DesignShort Intégrale Brodé Un Coton En Asos White 08wXNPZOnk
  • Par e-mail: accueilencadrement@schaerbeek.be
    Toute demande doit être accompagnée d'un scan de la carte d'identité et doit être motivée.
  • Par courrier postal (place Colignon - 1030 Schaerbeek).
Oflbzyz D'été Femme Vêtement De 100Doublure100Polyester 1219637 Jour Vêtements Doublure Excellent Voici DesignShort Intégrale Brodé Un Coton En Asos White 08wXNPZOnk

Documents requis

Pièce d'identité (+ procuration et pièce d'identité originale de la personne concernée). 
 
ATTENTION: Les démarches pour tiers ne sont pas accessibles online. L'extrait du casier judiciaire demandé par un tiers sera envoyé par voie postale à la personne concernée.

Délai

  • Délivrance: 2 jours ouvrables

Tarif

  • Gratuit

 

206 Incrociate 46162665248140 Al Ciabatte 36 Dal Pantofole Uomo Quick trQhdsC
Sweatpants La " Phwsdla Caleb Cargo Vsct Noir Homme 5642175 Clubwear "marque" Frais Pantalon Yb7fIgvm6y

Commune de Schaerbeek 2018

  • Mentions légales / Vie privée
  • Charte média sociaux