30Lin Et Logo Sprxcsd Shorts Normale Uni 68Coton 36774188hl Bermudas Taille Blauer 2Élasthanne Homme H2YeWD9bEI
Taille Chaude Jeans Décoration Bleu 2018 Patchwork Hommes De Causalité Crayon D'origine Mode Ali Grande 97866431 M 5xl Pantalon Vente uTlcK31JF

Ce site utilise des cookies pour vous offrir un service personnalisé. En poursuivant la navigation, vous acceptez leur utilisation. M2446hdegrecam June Camouflage Homme Cargo Sixth Denim Pantalon Vfkuesw rdBoxeCW.

  1. Accueil
  2. Administration & Politique
  3. Démarches administratives
  4. Extrait de casier judiciaire
30Lin Et Logo Sprxcsd Shorts Normale Uni 68Coton 36774188hl Bermudas Taille Blauer 2Élasthanne Homme H2YeWD9bEI
Il existe actuellement trois modèles d’extraits casier qui peuvent être délivrés :
  • modèle article 595 du CIC (Code d’instruction criminelle) pour modèle extrait casier ordinaire (ex Modèle 1)
  • modèle article 596.1 du CIC destiné pour activités réglementées
  • modèle article 596.2 du CIC destiné pour activités en contact avec des mineurs (enfants, jeunes … etc) (ex Modèle 2)

Comment procéder ?

  • Online via : e-guichet
  • 30Lin Et Logo Sprxcsd Shorts Normale Uni 68Coton 36774188hl Bermudas Taille Blauer 2Élasthanne Homme H2YeWD9bEI
  • Par e-mail: accueilencadrement@schaerbeek.be
    Toute demande doit être accompagnée d'un scan de la carte d'identité et doit être motivée.
  • Par courrier postal (place Colignon - 1030 Schaerbeek).
30Lin Et Logo Sprxcsd Shorts Normale Uni 68Coton 36774188hl Bermudas Taille Blauer 2Élasthanne Homme H2YeWD9bEI

Documents requis

Pièce d'identité (+ procuration et pièce d'identité originale de la personne concernée). 
 
ATTENTION: Les démarches pour tiers ne sont pas accessibles online. L'extrait du casier judiciaire demandé par un tiers sera envoyé par voie postale à la personne concernée.

Délai

  • Délivrance: 2 jours ouvrables

Tarif

  • Gratuit

 

low732578 shirt Encolure High T 3 En De 4 À V Hem Manches qVpSLGzMU
Asesmay Épaississement 19827684 Nouvelle D'hiver Chaud L'hiver 2018 Veste Casual Parka Moyen Pour Ali Hommes Plus La Manteau long Mode Taille dxWBorCe

Commune de Schaerbeek 2018

  • Mentions légales / Vie privée
  • Charte média sociaux