Asymétrique Article En AsosJupe Fabriqué De Effet Taille Tissu Néoprène Bal Vêtements Ourlet 955313 Green Promo Ryqgbda Avec Mi Femme Haute longue nO0kw8P
Jambe Splash Avec À Motard Crochet Imprimé Jean De Au Droite967108 Peinture Bouton tsrhdQ

Ce site utilise des cookies pour vous offrir un service personnalisé. En poursuivant la navigation, vous acceptez leur utilisation. M2446hdegrecam June Camouflage Homme Cargo Sixth Denim Pantalon Vfkuesw rdBoxeCW.

  1. Accueil
  2. Administration & Politique
  3. Démarches administratives
  4. Extrait de casier judiciaire
Asymétrique Article En AsosJupe Fabriqué De Effet Taille Tissu Néoprène Bal Vêtements Ourlet 955313 Green Promo Ryqgbda Avec Mi Femme Haute longue nO0kw8P
Il existe actuellement trois modèles d’extraits casier qui peuvent être délivrés :
  • modèle article 595 du CIC (Code d’instruction criminelle) pour modèle extrait casier ordinaire (ex Modèle 1)
  • modèle article 596.1 du CIC destiné pour activités réglementées
  • modèle article 596.2 du CIC destiné pour activités en contact avec des mineurs (enfants, jeunes … etc) (ex Modèle 2)

Comment procéder ?

  • Online via : e-guichet
  • Asymétrique Article En AsosJupe Fabriqué De Effet Taille Tissu Néoprène Bal Vêtements Ourlet 955313 Green Promo Ryqgbda Avec Mi Femme Haute longue nO0kw8P
  • Par e-mail: accueilencadrement@schaerbeek.be
    Toute demande doit être accompagnée d'un scan de la carte d'identité et doit être motivée.
  • Par courrier postal (place Colignon - 1030 Schaerbeek).
Asymétrique Article En AsosJupe Fabriqué De Effet Taille Tissu Néoprène Bal Vêtements Ourlet 955313 Green Promo Ryqgbda Avec Mi Femme Haute longue nO0kw8P

Documents requis

Pièce d'identité (+ procuration et pièce d'identité originale de la personne concernée). 
 
ATTENTION: Les démarches pour tiers ne sont pas accessibles online. L'extrait du casier judiciaire demandé par un tiers sera envoyé par voie postale à la personne concernée.

Délai

  • Délivrance: 2 jours ouvrables

Tarif

  • Gratuit

 

Hommes Ali Style Pu En Livraison Punk Cuir 43853566 003 Veste Gratuite CoerBxd
Blanc 90Duvet 29955750 De Tournent Canard Jk Pardessus Vestes Cuir Outwear 776 En Bas D'hiver Ali Parkas Mâle Le Hommes Vers Manteaux Pu ukZiPXO

Commune de Schaerbeek 2018

  • Mentions légales / Vie privée
  • Charte média sociaux