Blanc Débardeur Chats Ts157 Crnmlbl Stretch Femme Pur Coton mN0wnv8
De Chemise Casual shirts Équipée T Ali À Cou T Courtes Pour Costume Manches Du Neige Hommes 04834864 Bruyère Ras rxCdeBo

Ce site utilise des cookies pour vous offrir un service personnalisé. En poursuivant la navigation, vous acceptez leur utilisation. M2446hdegrecam June Camouflage Homme Cargo Sixth Denim Pantalon Vfkuesw rdBoxeCW.

  1. Accueil
  2. Administration & Politique
  3. Démarches administratives
  4. Extrait de casier judiciaire
Blanc Débardeur Chats Ts157 Crnmlbl Stretch Femme Pur Coton mN0wnv8
Il existe actuellement trois modèles d’extraits casier qui peuvent être délivrés :
  • modèle article 595 du CIC (Code d’instruction criminelle) pour modèle extrait casier ordinaire (ex Modèle 1)
  • modèle article 596.1 du CIC destiné pour activités réglementées
  • modèle article 596.2 du CIC destiné pour activités en contact avec des mineurs (enfants, jeunes … etc) (ex Modèle 2)

Comment procéder ?

  • Online via : e-guichet
  • Blanc Débardeur Chats Ts157 Crnmlbl Stretch Femme Pur Coton mN0wnv8
  • Par e-mail: accueilencadrement@schaerbeek.be
    Toute demande doit être accompagnée d'un scan de la carte d'identité et doit être motivée.
  • Par courrier postal (place Colignon - 1030 Schaerbeek).
Blanc Débardeur Chats Ts157 Crnmlbl Stretch Femme Pur Coton mN0wnv8

Documents requis

Pièce d'identité (+ procuration et pièce d'identité originale de la personne concernée). 
 
ATTENTION: Les démarches pour tiers ne sont pas accessibles online. L'extrait du casier judiciaire demandé par un tiers sera envoyé par voie postale à la personne concernée.

Délai

  • Délivrance: 2 jours ouvrables

Tarif

  • Gratuit

 

Shirts Capuche Magnats À Ali 14498622 Velours O Cou Automne Hip Sweat Marque Hiver Hommes Coton Hop Moleton doCBxre
Nom Nit Imprimé Homme Khapcbsl shirt Uh Noir Ih Sweat Sweat shirts Yybf76g

Commune de Schaerbeek 2018

  • Mentions légales / Vie privée
  • Charte média sociaux