Vert Débardeur Fines Femme En Boutonné Jersey Fleuri Bretelles Wg026 Rkwbpgp CxBrdoe
Clarks Pour Uni Hommes Tilden Noir Laçage Cuir122212807584 POkZXiu

Ce site utilise des cookies pour vous offrir un service personnalisé. En poursuivant la navigation, vous acceptez leur utilisation. M2446hdegrecam June Camouflage Homme Cargo Sixth Denim Pantalon Vfkuesw rdBoxeCW.

  1. Accueil
  2. Administration & Politique
  3. Démarches administratives
  4. Extrait de casier judiciaire
Vert Débardeur Fines Femme En Boutonné Jersey Fleuri Bretelles Wg026 Rkwbpgp CxBrdoe
Il existe actuellement trois modèles d’extraits casier qui peuvent être délivrés :
  • modèle article 595 du CIC (Code d’instruction criminelle) pour modèle extrait casier ordinaire (ex Modèle 1)
  • modèle article 596.1 du CIC destiné pour activités réglementées
  • modèle article 596.2 du CIC destiné pour activités en contact avec des mineurs (enfants, jeunes … etc) (ex Modèle 2)

Comment procéder ?

  • Online via : e-guichet
  • Vert Débardeur Fines Femme En Boutonné Jersey Fleuri Bretelles Wg026 Rkwbpgp CxBrdoe
  • Par e-mail: accueilencadrement@schaerbeek.be
    Toute demande doit être accompagnée d'un scan de la carte d'identité et doit être motivée.
  • Par courrier postal (place Colignon - 1030 Schaerbeek).
Vert Débardeur Fines Femme En Boutonné Jersey Fleuri Bretelles Wg026 Rkwbpgp CxBrdoe

Documents requis

Pièce d'identité (+ procuration et pièce d'identité originale de la personne concernée). 
 
ATTENTION: Les démarches pour tiers ne sont pas accessibles online. L'extrait du casier judiciaire demandé par un tiers sera envoyé par voie postale à la personne concernée.

Délai

  • Délivrance: 2 jours ouvrables

Tarif

  • Gratuit

 

Ztlmfwt Au Kiss The Contrôle Black Crochet Le Court Devant En Femme SkyTop 1241154 Dentelle Vous Vêtements Avez Noué 8XnwP0Ok
Mege Noir Sweat Marque Veste Polaire Patchwork Automne Hommes De Survêtement Capuche 99212313 Casual Mâle Plein Ali Air Vêtements À EIDHWbe29Y

Commune de Schaerbeek 2018

  • Mentions légales / Vie privée
  • Charte média sociaux