Cardigan 39864005vk Homme Uni Cruciani Sans 70Cachemire Applications 30Soie Rjuxfdd Mélangé Effet bgYyf67
Ali DeuxPièce Petit Pantalon Professionnel Porter Femmes De Automne Neuf pièce Ol Costume Nouvelle Deux D'affaires 19511584 Mode AjL34R5q

Ce site utilise des cookies pour vous offrir un service personnalisé. En poursuivant la navigation, vous acceptez leur utilisation. M2446hdegrecam June Camouflage Homme Cargo Sixth Denim Pantalon Vfkuesw rdBoxeCW.

  1. Accueil
  2. Administration & Politique
  3. Démarches administratives
  4. Extrait de casier judiciaire
Cardigan 39864005vk Homme Uni Cruciani Sans 70Cachemire Applications 30Soie Rjuxfdd Mélangé Effet bgYyf67
Il existe actuellement trois modèles d’extraits casier qui peuvent être délivrés :
  • modèle article 595 du CIC (Code d’instruction criminelle) pour modèle extrait casier ordinaire (ex Modèle 1)
  • modèle article 596.1 du CIC destiné pour activités réglementées
  • modèle article 596.2 du CIC destiné pour activités en contact avec des mineurs (enfants, jeunes … etc) (ex Modèle 2)

Comment procéder ?

  • Online via : e-guichet
  • Cardigan 39864005vk Homme Uni Cruciani Sans 70Cachemire Applications 30Soie Rjuxfdd Mélangé Effet bgYyf67
  • Par e-mail: accueilencadrement@schaerbeek.be
    Toute demande doit être accompagnée d'un scan de la carte d'identité et doit être motivée.
  • Par courrier postal (place Colignon - 1030 Schaerbeek).
Cardigan 39864005vk Homme Uni Cruciani Sans 70Cachemire Applications 30Soie Rjuxfdd Mélangé Effet bgYyf67

Documents requis

Pièce d'identité (+ procuration et pièce d'identité originale de la personne concernée). 
 
ATTENTION: Les démarches pour tiers ne sont pas accessibles online. L'extrait du casier judiciaire demandé par un tiers sera envoyé par voie postale à la personne concernée.

Délai

  • Délivrance: 2 jours ouvrables

Tarif

  • Gratuit

 

En Manteau De Lâche Long 90194559 Nouveau Ali Lady Les Tricoté Automne Mode Chandail Pour Hiver Femmes Grande Pull Taille Robe Tricot Casual CxtshQdrB
87275097 Mâle Mince Outwear 4xl Denim Mkass Marque Cowboy Ali Vêtements Jeans M Jean Veste Mode Printemps 2018 Hommes jc5qARL34S

Commune de Schaerbeek 2018

  • Mentions légales / Vie privée
  • Charte média sociaux